Renseignements et explications des honoraires d’un Architecte
Définition du rôle de l’architecte :
L'architecte est le professionnel du bâtiment dont la fonction est de concevoir et de diriger la réalisation d'une œuvre d'architecture pour le compte d'un propriétaire qui peut être un particulier, une société ou une collectivité publique. ... Personne diplômée dont la profession consiste à concevoir des édifices et à en diriger la construction; Personne qui conçoit ou élabore ... Il est doté d'un diplôme reconnu par l'état et inscrit au tableau de l'ordre des Architectes. L'architecte dessine des plans, réalise des études et des croquis préliminaires, prépare des estimations et des cahiers de charges. Il peut encore vous aider à choisir un terrain, surveiller le chantier, gérer le budget ou vous conseiller avant d'entreprendre des rénovations.
En résumé, c’est le premier défenseur de la bonne exécution et du suivi du respect des délais en fonction d’un budget. Son rôle impartial vous garantit vis-à-vis d’un éventuel entrepreneur malhonnête, l’exécution de vos ouvrages en bon père de famille.
| Honoraires d’architecte | Neuve | Rénovation |
| Pour mission complète entre 50 000 à 160 000 € | 8% | 12% |
| Pour mission complète entre 160 000 à 550 000 € | 7,50% | 11% |
Attention : ces montants correspondent au budget hors terrain de la construction du bâtiment tout compris excepté les peintures, le tapissage, les aménagements des abords, les frais de raccordement et les honoraires de l’architecte et des spécialistes. Votre budget bâtiment est de 150000 € htva pour une nouvelle construction. Il vous en coutera 8% de 150000 €, soit 12000 €
Les 12000 € se justifie en différentes tranches (voir explication ci-dessous)
Après acompte,
Ces honoraires correspondent au barème minimal recommandé par l'Ordre des Architectes pour assurer en parfaite indépendance et qualité les devoirs de l'architecte. La TVA sur les honoraires est toujours de 21%, même lorsqu'il s'agit de rénovations dont les travaux sont facturables à 6%.
le Maître d'ouvrage réglera les notes d'honoraires présentées par l'Architecte dans un délai de 30 jours à la réception ; faute de quoi, des intérêts moratoires au taux légal augmenté de 20 % pourront être réclamés.
En plus des honoraires déterminés, le Maître d'ouvrage versera à l'Architecte la T.V.A. au taux en vigueur (21 %).
Les honoraires sont calculés au % du coût réel d’exécution des ouvrages, hors TVA, c’est à dire les dépenses généralement quelconques du fait de la construction à l’exception des taxes ; les travaux réalisés par le maître de l’ouvrage étant estimés à leur valeur d’exécution par entreprises.
Dans le cas d'intervention des Bureaux d'Etudes Techniques (BET), Ingénieurs, etc…… ces derniers devront également soumettre un contrat définissant leur champ d'intervention en co-traitance avec l'Architecte ou faisant l'objet d'un contrat séparé avec le Maître d'ouvrage.
Exemple : votre budget bâtiment est de 150000 € htva pour une nouvelle construction. Il vous en coutera 8% de 150000 €, soit 12000 €
Les 12000€ se justifient en différentes tranches (voir explication ci-dessous. Après acompte.
2 - Etude avant projet, 10% des honoraires globaux, soit 1200 €
3 - Dossier Permis de construire, 25% des honoraires globaux, soit 3000 €
4 - Projet de Conception Générale. Plans d’excécution, 24,5% des honoraires globaux, soit 2940 €
5 - Assistance pour passation du Marché de travaux. Adjudication, 5,5% des honoraires globaux, soit 660 €
6 - Direction et comptabilité des travaux. Contrôle chantier, vérification des mémoires, 24% des honoraires globaux,soit 2880 €
7 - Réception et décomptes, 11% des honoraires globaux ,soit 1320 €
Quelles sont les différentes phases de la mission de l’architecte et des honoraires correspondants ?
1 - Etude d'esquisses, étude du programme, étude de faisabilité, acompte entre 500 et 2000 € HTVA
2 - Etude avant projet, 10% des honoraires globaux
3 - Dossier Permis de construire, 25% des honoraires globaux
4 - Projet de Conception Générale. Plans d’excécution, 24,5% des honoraires globaux
5 - Assistance pour passation du Marché de travaux. Adjudication, 5,5% des honoraires globaux
7 - Réception et décomptes, 11% des honoraires globaux
1 - Etude d'esquisses, étude du programme, étude de faisabilité, acompte entre 500 et 2000€ HTVA
Recherche d'une solution d'ensemble du programme y compris la recherche du parti architectural sur la base des informations et des exigences particulières et de l’enveloppe financière définies par le Maître d'ouvrage.
Elle est fondamentale : en effet, vos priorités, vos impératifs financiers et techniques, vos délais déterminent la gestion de l'espace de votre futur projet. Elaborer le programme dans le détail constitue un gage important de réussite.
A ce stade, ma mission sera de rassembler les données et à clarifier les problèmes posés, examiner les prescriptions urbanistiques et les différents règlements. J’ effectue une enquête sur votre terrain. Au besoin, je demande un examen du sol. En même temps, une analyse des aspects techniques et financiers sera établie. Préparez votre prochain entretien en dressant une liste précise de vos souhaits. Faites-moi part de vos habitudes, de vos besoins privés et professionnels. Ils influencent la conception de votre future maison.
Attention : certains architectes pour se protéger lors d’un premier avant-projet demandent entre 500 et 2000€ hors TVA qui sont déduits des honoraires globaux si le projet se réalise.
Cette phase fait l'objet d'une convention séparée qui permet aux parties de se défaire à la fin de cette première mission.
En cas de rénovation et en absence de plan d'archives ou de géomètre, le relevé sera compté séparément. En fonction de la complexité du bâtiment, et l’estimation du temps que cela va prendre,
il faut prévoir entre 1200 et 1500 Euros hors TVA.
2 - Etude avant projet, 10% des honoraires globaux
A partir de la solution d'ensemble retenue à l'issue des études d'esquisses, l'Architecte contrôle la compatibilité technique fonctionnelle et financière des travaux.
Cette étape constitue la base même de toute l'opération. C'est ici que s'exprime au mieux la créativité. L’étude donne forme à vos besoins et souhaits dans le contexte géographique et social existant. L'avant-projet vous donne une idée claire de votre future maison (façades, perspective éventuelle, matériaux, dimensions, distribution des locaux) en fonction des contraintes administratives, du budget et des matériaux. Une estimation du coût au mètre carré (ou au mètre cube) est établie sur base d'un descriptif succinct des finitions ou de moyennes habituelles. Cette évaluation permet de préciser le montant des honoraires.
Une maquette ou des images de synthèses peut parfaitement compléter l'avant-projet. Elles font l'objet d'une mission séparée et rétribuée comme telle.
Avant projet sommaire.
L'Architecte affine la proposition et apprécie les volumes intérieurs et aspects extérieurs.
Il établit des documents graphiques au 1/200 et détail au 1/100 (1 cm/m).
Le Maître d'ouvrage doit valider par écrit ses observations éventuelles.
5,00% des honoraires globaux.
Avant projet définitif.
Fondé sur l'avant projet sommaire, l'Architecte vérifie le respect du projet aux réglementations.
Il dresse les plans, coupes et établit la notice descriptive précisant les matériaux.
Il estime l'évaluation des travaux à 10 %. Document graphique au 1/100ème avec détail au 1/50ème (2 cm/m).
5,00% des honoraires globaux.
3 - Dossier Permis de construire, 25% des honoraires globaux
L'Architecte prépare le dossier de dépôt comprenant habituellement
• un plan de masse au 1/200
• un plan de niveau
• coupes et façades au 1/50ème
Il assiste le Maître d'ouvrage pour constituer le dossier administratif.
Le dossier de demande de permis d'urbanisme comprend les plans, sans détail de construction mais avec indication précise des volumes, des matériaux et de l'implantation. J’établis les documents administratifs et les formulaires de calcul thermique ou statistique. Il est remis aux autorités communales qui le soumettent ensuite aux services concernés : urbanisme, pompiers, ponts et chaussées, etc. Ceux-ci examinent la conformité du projet aux plans régionaux et communaux, ainsi qu'aux prescriptions urbanistiques particulières de l'endroit où vous allez bâtir. Attention, un permis est souvent exigé pour des rénovations ou des transformations. Vous ne pouvez commencer à construire ou à transformer qu'après avoir obtenu le permis officiel requis par la loi.
25% des honoraires globaux.
4 - Projet de Conception Générale. Plans d’excécution, 24 ,5% des honoraires globaux
Après acceptation de l'avant projet et obtention du permis de construire, cette phase aborde la conception générale de l'ouvrage.
Le Maître d'œuvre définit les matériaux principaux de mise en œuvre, implantation des éléments techniques….
- Les plans d’exécution sont établis au 1/50ème.
11,50% des honoraires globaux.
- Les cahiers de charges
7,50% des honoraires globaux.
- Métré
5,50% des honoraires globaux.
TOTAL : 24,50% des honoraires globaux.
5 - Assistance pour passation du Marché de travaux. Adjudication, 5, 5% des honoraires globaux
Cette assistance a pour objet de préparer les consultations des entreprises, dépouiller les offres et les contrôler. Donnez les éléments nécessaires au Maître d'ouvrage pour lui permettre de prendre une décision.
A l'issue de cette phase, le Maître d'ouvrage signe les pièces du Marché après avoir choisi l'entreprise et fixe la date du démarrage du chantier.
L'architecte étudie les offres de prix des entreprises, les compare et examine leur conformité aux plans et aux cahiers des charges. Les travaux peuvent être réalisés par " entreprise générale " ou subdivisés en plusieurs postes appelés" entreprises séparées ". L'architecte vous fait rapport de son analyse afin que vous décidiez à quel(s) entrepreneur(s) confier le travail.
Actuellement, l'architecte est le seul intervenant de l'acte de bâtir soumis à une obligation d'assurance. Donnez une préférence aux entreprises qui, comme lui, acceptent de se couvrir pour les travaux qu'elles exécutent.
5,50% des honoraires globaux.
6 - Direction et comptabilité des travaux. Contrôle chantier, vérification des mémoires, 24% des honoraires globaux
Cette phase porte sur le contrôle du respect entre les documents d'exécution et prescriptions du Marché y compris de son exécution financière.
En cas de dépassement des délais ou des coûts, le Maître d'œuvre informe le Maître d'ouvrage.
Ce suivi se fait à l'aide de procès verbaux de chantier diffusés à l'ensemble des participants.
Le Maître d'ouvrage s'interdit à toute immnixtion dans le chantier.
Pour mieux vous protéger, la loi impose le contrôle de votre chantier par un architecte. Cette mission n'implique pas une présence permanente de sa part. C'est à l'entrepreneur d'organiser l'exécution de ses travaux. L'architecte vérifie la conformité des matériaux, l'exécution des travaux suivant les règles de l'art et le respect des plans et du cahier des charges.
24,00% des honoraires globaux
7 - Réception et décomptes, 11% des honoraires globaux
La réception constitue l'Acte unique par lequel les travaux réalisés par l'entreprise sont acceptés par le Maître d'ouvrage.
Les paiements aux entrepreneurs s'exécutent dans les conditions prévues par le contrat.
L'architecte examine donc chaque décompte. Il approuve les factures avant leur règlement.
L'architecte vous assiste également lors de la réception provisoire des travaux. Il attire votre attention sur les éventuelles malfaçons et défauts apparents. L'entrepreneur doit les rectifier, conformément aux plans et dans un délai déterminé. L'architecte vérifie la bonne suite à donner aux observations consignées dans le procès-verbal de réception. Sa mission se termine à la réception provisoire, par la clôture des comptes des entreprises. C'est alors qu'il engage sa responsabilité décennale. Ensuite, dans les délais prévus par votre contrat, l'architecte vous aide à accorder, lorsqu'elles ont rempli leurs engagements, la réception définitive aux entreprises.
11,00% des honoraires globaux.
